1. Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf accord contraire.
2. Tous nos prix sont des prix nets, hors TVA. Tous les droits, taxes et frais dus lors de la livraison ou par la suite, sont à charge de l’acheteur.
3. Une première commande implique automatiquement l’acceptation de nos conditions générales de vente. Les plaintes éventuelles doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours. A partir de la 2ème facture, nos conditions générales de vente ne sont plus contestables du simple fait de l’absence d’opposition à la première facture.
4. En cas de non-paiement, des intérêts moratoires sont dus sur les montants non payés. Ils sont calculés sur base des taux d’intérêts applicables aux retards de paiement dans les transactions commerciales prévus dans la loi du 2 août 2002 (MB du 7 août 2002).
5. En cas de non-paiement, les sommes dues justifient des dommages et intérêts de 10%.
6. Les délais de livraison sont toujours communiqués à titre informatif et sans engagement de notre part. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de contrat ni à une demande de dédommagement.
7. L’envoi des marchandises se fait aux risques de l’acheteur, même en cas de livraison franco.
8. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont transmises. Le client est réputé les accepter par le seul fait de sa commande.
Des dérogations aux présentes conditions générales de vente, même si elles sont mentionnées sur des documents du client ou de nos délégués, ne nous sont opposables que si nous les avons confirmées par écrit. Même dans ce cas, les conditions générales de vente restent d’application pour tous les autres points.
9. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à la réception du paiement intégral.
10. Seul le droit belge s’applique aux offres, commandes, livraisons et conventions de WHC Labs sprl. En cas de litige, les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents en la matière.